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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSAC COPRO
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TRANSAC-COPRO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSAC-COPRO
TRANSAC COPRO, SAS

Numéro de dépôt :
3969536
Date de dépôt :
14/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
14/12/2022
TRANSAC-COPRO de TRANSAC COPRO

Présentation de la marque TRANSAC-COPRO

Déposée le 14 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSAC COPRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « TRANSAC-COPRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSAC COPRO domicilié(e) 47 avenue George V - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 366 069 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. HOFFMANN Marc domicilié(e) 3 avenue Matignon - 75008 - PARIS - France.

La marque TRANSAC-COPRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3969536.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSAC-COPRO est expirée depuis le 14 décembre 2022.

TRANSAC COPRO a également déposé les autres marques suivantes : EXPERT DE LA TRANSACTION EN COPROPRIETE , CONFIANCE PLUS


TRANSAC COPRO, SAS - 47 avenue George V - 75008 - PARIS - France - SIREN 789366069


M. HOFFMANN Marc - 3 avenue Matignon - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Enregistrement sans modification - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

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